Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service ZeroAPI (le « Service »), édité par ZeroAPI SAS, société par actions simplifiée de droit sénégalais immatriculée à Dakar, ayant son siège social à Dakar, Sénégal (ci-après « ZeroAPI », « nous »).

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si tu n'es pas d'accord, tu ne dois pas utiliser le Service.

2. Description du service

ZeroAPI est une plateforme de génération asynchrone de backends. À partir d'une description en langage naturel, le Service produit :

• une spécification technique (modèles, endpoints, relations) ;
• du code source TypeScript basé sur Hono.js ;
• des tests automatisés (Vitest) et une documentation OpenAPI 3.1 ;
• des options de déploiement (Railway, Render, Vercel, Fly.io) ou d'hébergement sur l'infrastructure ZeroAPI selon le plan souscrit.

Le Service est en évolution constante. Certaines fonctionnalités peuvent être marquées « bêta » et fournies sans garantie.

3. Compte utilisateur

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Tu t'engages à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de tes identifiants et à nous notifier sans délai toute utilisation non autorisée. Tu es responsable de toute activité réalisée depuis ton compte.

Tu dois avoir au moins 16 ans pour utiliser ZeroAPI. Les comptes professionnels engagent l'organisation représentée.

4. Abonnements et facturation

Le Service propose trois plans :

Les paiements sont traités par Stripe. Le paiement par Mobile Money (Orange Money, Wave, MTN MoMo, Moov Money) est en cours d'intégration. Les prix sont indiqués hors taxes ; les taxes applicables sont ajoutées le cas échéant. Les paiements sont non remboursables sauf disposition légale contraire, mais tu peux résilier à tout moment et tu conserves l'accès jusqu'à la fin de la période payée.

5. Propriété intellectuelle et code généré

5.1 Le code généré t'appartient

Tu es propriétaire du code source généré par ZeroAPI pour tes prompts, sans restriction d'usage. Tu peux l'exporter, le modifier, le redistribuer ou le commercialiser. Il n'y a aucune licence rétroactive sur ton code, aucun vendor lock-in.

5.2 La plateforme nous appartient

Le logiciel ZeroAPI, l'interface, les modèles propriétaires, la documentation et les marques restent notre propriété exclusive. Tu obtiens un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utilisation, limité à la durée de ton abonnement.

5.3 Tes prompts

Tu conserves la propriété de tes prompts. Tu nous accordes une licence limitée d'utilisation pour exécuter le Service. Nous n'utilisons pas tes prompts pour entraîner nos modèles sans ton consentement explicite.

6. Obligations de l'utilisateur

Tu t'engages à ne pas :

• utiliser le Service pour générer du contenu illicite, frauduleux, discriminatoire ou portant atteinte à autrui ;
• contourner les limitations techniques ou les quotas (rate limiting, authentification) ;
• procéder à de l'ingénierie inverse ou à du scraping automatisé non autorisé ;
• partager ton compte ou revendre l'accès au Service sans accord écrit.

7. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier ton compte en cas de violation des CGU, d'impayé prolongé (au-delà de 14 jours après notification), ou d'usage manifestement frauduleux. Tu peux résilier ton compte à tout moment depuis ton tableau de bord. Tes données et ton code généré sont conservés 30 jours après résiliation, puis supprimés définitivement, sauf demande contraire de ta part avant ce délai.

8. Disponibilité et SLA

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité élevée du Service. Un SLA contractuel de 99,9 % est garanti sur le plan Business. Les plans Gratuit et Pro sont fournis « best effort ». Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées sur status.zeroapi.app.

9. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas qu'il sera exempt d'erreurs ou que le code généré conviendra à tout usage spécifique. Tu es responsable de la revue, des tests et du déploiement du code en production.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers toi au titre des CGU est limitée au montant que tu as payé à ZeroAPI au cours des douze (12) derniers mois précédant l'événement déclencheur. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou pertes de chiffre d'affaires.

10. Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité et notre page conformité RGPD. ZeroAPI agit en tant que responsable du traitement pour les données de compte et en tant que sous-traitant pour les prompts soumis dans le cadre du Service.

11. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle te sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette notification vaut acceptation.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dakar, sauf disposition d'ordre public contraire applicable aux utilisateurs consommateurs résidant dans l'Union européenne.

Contact

Pour toute question relative aux CGU : legal@zeroapi.app.